Intervention de Jean-François Rapin

Cet amendement porte sur un sujet d’actualité : la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle.

Monsieur le secrétaire d’État, j’évoquerai trois points afin de compléter tous les arguments qui sont avancés aujourd’hui.

Tout d’abord, il faut arrêter de jouer au bonneteau avec les éléments de l’enveloppe normée : on reprend d’une main ce qu’on a donné de l’autre. Ce matin, votre collègue Jean-Baptiste Lemoyne nous a expliqué que la DSU et la DSR seraient abondées de 180 millions d’euros, soit 90 millions pour chacune d’entre elles. Non ! On va prendre des fonds sur la DCRTP pour les affecter directement à la DSU et à la DSR. Par conséquent, c’est simplement une répartition différente des fonds au sein de l’enveloppe normée, sans aucune augmentation.

Ensuite, au sein de la DCRTP, le bloc communal et intercommunal participe énormément à cet effort global de près de 240 millions d’euros, à hauteur de presque 200 millions d’euros. C’est considérable, alors que les uns et les autres, nous ne cessons de souligner la nécessité d’aider ce bloc.

Monsieur le secrétaire d’État, un peu de raison ! Je sais que la commission est plutôt défavorable à cet amendement au motif de son coût. Néanmoins, il est nécessaire de revoir les conditions d’une utilisation plus parcimonieuse de la péréquation horizontale et de la péréquation verticale. J’ai travaillé au Comité des finances locales. Il n’avait jamais été retenu dans les axes et les objectifs de la péréquation horizontale que celle-ci permette de soutenir un jour la péréquation verticale.