Intervention de Martine Berthet

Le projet de loi de finances pour 2018 maintient les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, les FDPTP, dans le périmètre des variables d’ajustement et accentue sa diminution. Après une baisse de 8 % en 2017, soit 34 millions d’euros, ceux-ci seraient ainsi impactés par une baisse de 17 %, soit 66 millions d’euros en 2018.

Cette nouvelle ponction des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle aura de nouveau pour effet de pénaliser des communes et groupements de communes défavorisés. Effectivement, ces fonds sont attribués aux collectivités défavorisées selon des critères fixés par chaque conseil départemental, au regard de la faiblesse de leurs ressources fiscales et, ou, de l’importance de leurs charges – je pense notamment à la longueur des voiries, particulièrement dans les territoires ruraux ou de montagne. Or, pour ces collectivités, les attributions versées représentent des montants parfois proportionnellement très importants dans leurs budgets.

C’est pourquoi cet amendent tend à supprimer cette minoration.