Intervention de Arnaud Bazin

Le projet de loi de finances pour 2018 maintient les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle dans le périmètre des variables d’ajustement et accentue sa diminution.

Ces fonds ont pour objet de répartir, dans chaque département, le produit de la taxe professionnelle des grands établissements industriels, qualifiés d’établissements exceptionnels, c’est-à-dire ceux dont les bases de taxe professionnelle par habitant dépassent deux fois la moyenne constatée au niveau national.

Le conseil départemental répartit ensuite ces fonds aux communes défavorisées du département selon des critères qu’il fixe librement. Ces fonds permettent à ce titre de renforcer une solidarité nationale envers les communes défavorisées.

Compte tenu des réductions drastiques des dotations aux communes, et des mesures impactant les budgets de celles-ci, cet amendement tend à supprimer cette minoration.