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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 16, amendement 400
Vincent Delahaye, président :L'amendement n° I-400, présenté par M. Patriat, Mme Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 43
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2018, un rapport sur les effets de cette minoration sur le budget des communes affectées.
La parole est à M. Julien Bargeton.
