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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 16, amendement 451
Vincent Delahaye, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n°I-451 est présenté par M. Sueur.
L'amendement n° I-534 est présenté par MM. Dantec, Collin, Gabouty, Requier, A. Bertrand et Castelli, Mme N. Delattre, M. Guérini et Mme Jouve.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 44
Remplacer le montant :
par le montant :
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le reste à financer est compensé à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
L’amendement n° I-451 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° I-534.
