Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 16

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

C’est la suite du débat de ce matin.

Clairement, il y a un problème entre les collectivités et le Gouvernement, quelle que soit sa couleur politique. Les collectivités sont les variables d’ajustement de manière globale. Chaque fois qu’on nous parle de dotation de compensation ou qu’on nous promet un accord avec l’État, dans les années qui suivent, il y a toujours des problèmes justifiant, in fine, que les engagements de l’État à l’égard des collectivités ne soient pas tenus.

Ce matin, je rappelais, pour ce qui concerne la région d’Île-de-France, par exemple, que l’engagement pris sur le pass Navigo n’était pas tenu ; l’engagement pris sur la compétence « développement économique », qui était de 450 millions d’euros, a été ramené à 150 millions d’euros en l’espace d’un an. Cet après- midi, on continue avec les départements, les régions et les collectivités.

Monsieur le secrétaire d’État, je comprends bien que, pour votre première séance de bizutage au Parlement, vous n’ayez pas en poche un amendement vous permettant de nous apporter quelques centaines de millions d’euros. C’est rarement un cadeau de bienvenue au Gouvernement…

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