Intervention de Roger Karoutchi

Nous devons quand même trouver une solution. J’ai le souvenir de négociations, voilà quelques années, pour la région d’Île-de-France, sur des transferts de compétences au cours desquelles on m’expliquait qu’avec l’aval du Comité des finances locales, ce serait compenser à l’euro près, voire au centime d’euro près ; nous en sommes très loin !

Une nouvelle conférence des territoires a été annoncée. À cette occasion, le Gouvernement et le Président de la République ne pourraient-ils pas imaginer une procédure garantissant que, pour les compensations et les dotations, la signature de l’État soit ferme et définitive ?

On ne peut pas continuer à travailler ainsi : comment voulez-vous que les régions, les départements et les communes établissent leur budget sans savoir, d’une année sur l’autre, quelle sera la compensation accordée ? L’État se réserve le pouvoir suprême de dire « je peux » ou « je ne peux pas ». Malheureusement, les collectivités ne peuvent pas en faire autant !