Intervention de Philippe Dallier

Si nous n’optons pas pour une réforme globale, nous ne nous en sortirons pas.

Notre collègue du Val-de-Marne a donné quelques exemples tirés de son département. Je vais vous citer le cas de ma commune, en Seine-Saint-Denis.

À l’origine, dans ma commune, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, la DCRTP, s’élevait à 96 000 euros. Savez-vous combien il m’en reste aujourd’hui ? Je ne reçois plus que 5 000 euros ! Cette année, on va encore réduire ce montant de 8 %. J’ai envie de dire : la belle affaire ! Je vais perdre 600 euros de plus, eh bien, allons-y ! §Cela ne ressemble plus à rien. Le système est vraiment à bout de souffle.

Aussi, avant de me prononcer, je m’interroge sur les amendements déposés au titre du présent article. Si l’on exclut totalement les communes des bénéficiaires de la DCRTP, que restera-t-il ? Quelles sont les autres variables d’ajustement ? Le foncier bâti ? On va donc reporter le différentiel sur les constructions d’HLM ? Je ne peux pas voter une chose pareille !

Je le répète, nous sommes réellement au bout d’un système. Et je ne parle pas des départements : en transférant le financement de la solidarité aux conseils généraux, en 2004, on a commis une erreur épouvantable.