Intervention de Pascal Savoldelli

Chers collègues, je suis d’accord pour que la navette suive son cours ! S’ils n’en ont pas l’assurance, les élus du groupe CRCE demanderont un scrutin public sur cet amendement, et chacun prendra ses responsabilités.

Les dispositions de cet amendement sont totalement inspirées par l’Association des départements de France, l’ADF. Elles n’appartiennent à aucun groupe politique.

J’ajoute que l’on ne peut pas être binaire, même si, à l’évidence, ce n’est pas si simple pour tout le monde… Sur un même sujet, on ne peut pas exprimer successivement deux avis différents : il faut être cohérent.

Si l’on nous assure aujourd’hui que ces dispositions demeureront dans la navette, j’accepte de faire confiance aux deux assemblées pour essayer de trouver une solution. Sinon, je demanderai la mise aux voix de cet amendement par scrutin public. Ayons un peu de clarté !