Intervention de Marc Laménie

J’interviens en particulier à propos de l’amendement n° I-108, qu’a présenté par M. le rapporteur général et dont il a déjà été question en commission. Le département des Ardennes, dont je suis l’élu, a été cité à cet égard : aussi, je tiens à rappeler quelques éléments.

À l’échelle nationale, ces fonds départementaux représentent un total de 323 millions d’euros.

Un certain nombre de mes collègues ont déposé des amendements tendant, au moins, à préserver à l’identique les crédits attribués à chaque département. À l’heure actuelle, la Seine-Maritime reçoit un total de 25 millions d’euros. De leur côté, les Ardennes obtiennent 11 millions d’euros : ce n’est pas mince.

Voilà pourquoi nous sommes quelque peu affligés par la réponse défavorable qu’a apportée M. le secrétaire d’État. Il y a quelques instants, on annonçait une relative stabilité de la DGF, après de nombreuses baisses successives. Mais, dans le même temps, on ponctionne la DCRTP accordée aux départements. Franchement, ce n’est pas acceptable.

Les Ardennes comptent, en tout, 280 000 habitants ; certes, avec ses 11 millions d’euros, ce département est celui qui reçoit le plus grand volume de crédits par habitant, mais aucune commune des Ardennes, excepté celle où est implantée une centrale nucléaire, n’en bénéficiera plus.

Or les communes et les intercommunalités défavorisées doivent bénéficier de la solidarité nationale. Les fonds en question sont répartis par les conseils départementaux, mais, on le sait très bien, ils relèvent du budget de l’État ; voilà plusieurs années que des incertitudes planent sur leur pérennité.

Il serait vraiment regrettable de baisser le montant de ces fonds, qui assurent une solidarité financière. Bien sûr, dans les budgets de nos communes, ils apparaissent comme une recette de fonctionnement. Mais, à terme, ils permettent aussi d’investir, et nos collectivités territoriales en ont bien besoin.