Intervention de Jean-François Rapin

Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 16

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

M. Raynal vient de parler de contre-péréquation : en la matière, on atteint effectivement le point de bascule. Or ceux que l’on va pénaliser en définitive n’ont pas nécessairement été les gagnants de la réforme de la taxe professionnelle.

Par principe, je maintiens mon amendement. Je crois à la navette et je suis persuadé que le Gouvernement est sensible à ces problèmes.

Monsieur le secrétaire d’État, je pense que, si vous aviez encore été parlementaire, vous auriez voté les dispositions que je propose.

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