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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 16
Olivier Dussopt, secrétaire d’État :
Monsieur le rapporteur général, vous craignez que les deux rapports évoqués ne fassent doublon.
Le document demandé au titre de la loi de finances pour 2017 porte sur un sujet très précis : les allocations de compensation pour la fiscalité des ménages. Ce travail a pris du retard, mais il a été remis très récemment et transmis à qui de droit.
