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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 16
Olivier Dussopt, secrétaire d’État :
Monsieur le rapporteur général, vous avez raison : le rapport en question a bien été remis par celles et ceux qui étaient chargés de sa rédaction, mais les services du Premier ministre sont encore en train de l’examiner. Dès qu’il aura été validé, ce document sera adressé à la commission dans les plus brefs délais.
À l’origine, le Parlement devait disposer de ces informations au 30 septembre dernier, et je déplore ce retard. Gageons que les années qui viennent nous permettront de rendre ce rapport à temps.
