Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 16, amendements 1042 16 13

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Chers collègues, alors que nous débattons des moyens financiers des collectivités territoriales, je tiens à vous citer l’amendement n° I-1042, voté par l’Assemblée nationale au titre de l’article 16, le 13 octobre dernier.

Voici un extrait de son objet : « Le présent amendement vise à majorer la dotation globale de fonctionnement de 180 millions d’euros afin de financer une progression de la dotation de solidarité urbaine, la DSU, et de la dotation de solidarité rurale, la DSR, à hauteur de 180 millions d’euros chacune, comme en 2016 et en 2017, contre seulement 90 millions d’euros chacun comme le propose l’article 60 du projet de loi de finances pour 2018. »

Cet amendement était cosigné par M. Pupponi, par M. Carvounas, et par vous, monsieur le secrétaire d’État, au temps où vous étiez député !

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