Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur de Legge, le plan de lutte contre les déserts médicaux a été présenté tout récemment, et la plupart des associations d’élus locaux ont salué les efforts accomplis à ce titre.

Vous souhaitez élargir le bénéfice du FCTVA aux territoires considérés comme étant à surveiller. Mais cette proposition soulève deux difficultés. Premièrement, le zonage en question n’est pas nécessairement le plus stabilisé. Deuxièmement, il s’agirait, pour l’État, d’une dépense qui dépendrait du niveau d’investissement des collectivités : l’évaluation de cette charge est donc particulièrement difficile.

Cela étant, à l’heure actuelle, le FCTVA est ouvert aux collectivités territoriales qui investissent dans des maisons de santé, si elles figurent dans les zones classées en désertification médicale, parmi les territoires ruraux de développement prioritaires ou dans les zones de revitalisation rurale.

Si la connaissance que j’ai de la carte des risques de désertification médicale est encore actuelle, les ZRR et les zones considérées comme des territoires ruraux de développement prioritaires couvrent largement les zones susceptibles d’être classées au nombre des territoires à surveiller.

Le dispositif actuel nous paraît donc suffisamment efficace ; en tout cas, compte tenu de sa solidité, nous ne pouvons pas soutenir votre proposition, dont – je le répète –, l’impact financier pose des difficultés d’évaluation.

Voilà pourquoi le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.