Intervention de Albéric de Montgolfier

Ces deux amendements sont bienvenus ; le Gouvernement devrait y être favorable, dans la mesure où l’Assemblée nationale a voté un amendement tendant à abonder les crédits de la mission « Sports, jeunesse et vie associative » pour compenser la suppression de la dotation d’action parlementaire relative aux associations.

Le Sénat portait, très majoritairement, une appréciation nuancée sur cette dotation et en concentrait largement le bénéfice – presque exclusivement pour certaines travées – sur les collectivités, en particulier sur les plus petites d’entre elles. Ces crédits constituaient ainsi un soutien indispensable à l’investissement des petites communes. Il utilisait peu, en revanche, la possibilité d’affecter une partie de cette dotation aux associations.

L’Assemblée nationale a donc rétabli des crédits en faveur de la vie associative ; en votant ces amendements, nous agirons symétriquement en abondant les crédits destinés au soutien de l’investissement public local, particulièrement dans les petites communes.

Ces deux amendements visent donc simplement à rétablir les 36 millions d’euros de crédits manquants, autrefois octroyés à travers la dotation d’action parlementaire, en les destinant aux communes qui en ont le plus besoin, celles qui sont éligibles à la DSU ou à la DSR.

Si nous ne les adoptions pas, il y aurait un trou dans le dispositif et nous prendrions un risque quant à l’investissement local. Le débat sur la dotation d’action parlementaire appartient au passé, mais le risque existe que des communes, souvent les plus petites, rencontrent des difficultés pour financer leurs projets. En rétablissant ces 36 millions d’euros, nous corrigeons donc une injustice.

Dans la mesure où le Gouvernement a laissé adopter le pendant de cet amendement concernant les associations, il devrait voir cette proposition d’un bon œil.

Mes chers collègues, je vous demande donc de soutenir ces deux amendements, sur lesquels la commission a émis un avis favorable.