Intervention de Olivier Dussopt

Partons du principe que l’arbitrage du Gouvernement est défavorable à ces amendements.

Tout d’abord, pour la première année depuis cinq ans, la dotation globale de fonctionnement, la DGF, est stable. C’est une avancée. J’assume mes responsabilités dans le fait qu’elle a baissé durant les quatre années précédentes, puisque j’étais alors membre de la majorité présidentielle qui a voté ces dispositions.

Ensuite, la DSU et la DSR progressent effectivement de 180 millions d’euros. Je l’ai dit auparavant, c’est une progression notable, mais moins forte que celle des années précédentes, parce qu’une progression aussi importante aurait emporté des conséquences sur les variables d’ajustement que nous avons évoquées précédemment.

Enfin, en écho aux propos du rapporteur général, je précise que l’Assemblée nationale a voté un amendement permettant d’affecter 25 millions d’euros à la vie associative, non pas en compensation de la réserve parlementaire, dont vous avez rappelé à juste titre qu’elle avait été supprimée par la loi organique, mais pour continuer à aider les associations. Nous avions également adopté un autre amendement afin d’ajouter à la DETR 50 millions d’euros qui étaient affectés à des contrats de modernisation et donc soumis à des conditions d’économies en dépenses de fonctionnement, considérant qu’ainsi, l’aide à l’investissement serait plus directe.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable, même si j’ai bien compris le sens du vote de votre assemblée.