Intervention de Marc Laménie

Je voterai naturellement ces deux amendements. Nous avons en mémoire le combat que le Sénat a mené cet été, jusqu’au 4 août, sur l’initiative, notamment, du président de la commission des lois, Philippe Bas, et de plusieurs d’entre nous. Il régnait ici une quasi-unanimité en faveur du maintien de la dotation d’action parlementaire.

Nous défendons naturellement la transparence de la vie publique, mais, d’un autre côté, ces crédits avaient le mérite d’aider les petites communes. Ils étaient un facteur d’équité, la dotation étant égale d’un sénateur ou d’un député à l’autre.

Ces 130 000 ou 140 000 euros nous permettaient de satisfaire des demandes qui n’étaient pas honorées par les financements classiques tels que la DETR, la DSIL ou les aides éventuelles des régions et des départements. Il s’agissait véritablement d’une aide à l’investissement des petites communes, car nous parvenions à financer des projets qui ne bénéficiaient pas d’autres apports. Nous donnions parfois entre 1 000 et 10 000 euros, de manière tout à fait transparente. On ne peut donc que regretter cette décision.

Monsieur le secrétaire d’État, vous évoquez le maintien du montant de la DGF, mais cela concerne le fonctionnement, alors que la dotation d’action parlementaire finançait l’investissement, et ainsi donnait de l’activité au secteur du bâtiment et des travaux publics, même pour des projets modestes.

C’est pourquoi je soutiendrai avec conviction ces amendements.