Intervention de Olivier Dussopt

Je vais essayer de rassurer le sénateur Jean-François Husson sur la question des investissements. Je ne confonds pas les dotations de fonctionnement et d’investissement ; d’ailleurs, la DETR est maintenue à un niveau équivalent à celui de l’année dernière et, pour ce qui concerne la DSIL, si les autorisations d’engagement sont légèrement inférieures, les crédits de paiement sont légèrement supérieurs.

S’agissant des crédits dits de « réserve parlementaire », ils sont partiellement compensés, à hauteur de 25 et 50 millions d’euros. Mme la sénatrice Christine Lavarde l’a dit, les conditions d’utilisation de la DETR et de la DSIL sont différentes, il est légitime de le rappeler, même si cet amendement a été adopté très largement à l’Assemblée nationale.

En revanche, je souhaite souligner qu’une partie assez importante des crédits de réserve parlementaire était également utilisée pour des subventions de fonctionnement, notamment en direction du milieu associatif. Ranger l’intégralité de ces crédits dans l’aide à l’investissement n’est pas tout à fait juste, même si je sais que le Sénat avait la particularité de les concentrer sur les collectivités.