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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 16
Olivier Dussopt, secrétaire d’État :
L’avis du Gouvernement est défavorable, pour une raison qui renvoie au débat que nous avons eu sur les variables d’ajustement : la sortie de cette allocation de ce périmètre se traduirait par une augmentation du taux de minoration sur les autres variables.
