Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 16

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Selon la rédaction de mon amendement, c’est pourtant le budget de l’État qui paierait, mais enfin, peu importe !

À nouveau, je souhaite que l’on mette le sujet sur la table et que l’on ne me donne plus cette réponse. C’est une question de fond : pourquoi la compensation de l’exonération de la taxe foncière fait-elle partie des variables d’ajustement ? Cela n’a aucun sens ! Tant qu’à faire, ajoutez-y les compensations de taxe d’habitation, cela n’aurait pas plus de sens. Enfin ! Vous pénalisez les villes qui construisent du logement social ! Franchement !

Dites-moi que vous allez étudier la question, mais ne me répondez pas comme cela, ce n’est pas possible !

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