Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 16

Olivier Dussopt, secrétaire d’État :

Cette question renvoie vraiment au débat concernant les variables d’ajustement, c’est aussi une des raisons qui nous conduisent, dans ce projet de loi de finances, à figer le taux de minoration.

Cela n’améliore pas la situation que vous décrivez, mais cela évite de la dégrader. J’espère que la refonte tant de la fiscalité locale que des modes de financement permettra d’y répondre. C’est le souhait que je forme aujourd’hui et que j’espère réaliser avec l’aide des uns et des autres.

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