Intervention de Jean-François Rapin

Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 16

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

Monsieur le président, nous avons entendu une évaluation véritable, avec des chiffres précis, émanant d’élus locaux. M. Capus disait ce matin qu’au service de l’état civil d’Angers, quatre équivalents temps plein étaient affectés à ce dossier.

Une évaluation serait vraiment nécessaire, mais je maintiens cet amendement pour le principe. Nous avons déposé un amendement de repli, qui sera sans doute discuté dans la deuxième partie, visant à demander que soit établi un rapport d’évaluation.

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