Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 16

Olivier Dussopt, secrétaire d’État :

Il est identique, pour les mêmes raisons exactement ; si l’amendement est maintenu, j’y serai défavorable.

Je signale que cet amendement présente une particularité par rapport au précédent : les premières informations dont nous disposons semblent montrer une concentration des effets de cette mesure dans des communes plutôt grandes, qui disposent peut-être, même si je ne mésestime pas les coûts associés, d’une capacité un peu plus importante à absorber ce travail supplémentaire.

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