Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement vise à tirer les conséquences, dans le tableau des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales, des amendements adoptés par la commission des finances.

Certes, les ajustements résultant des votes que le Sénat vient d’émettre au cours de cette longue discussion sur les fonds départementaux de taxe professionnelle sont différents, et il appartiendra au Gouvernement de les opérer ; mais je vous demande d’adopter l’amendement en vue de la navette.