Intervention de Julien Bargeton

Nous abordons l’examen d’un article important du projet de loi de finances, dont l’objectif est de faire contribuer les organismes bénéficiaires de la fiscalité affectée à l’effort de réduction de la dépense publique, ainsi qu’à la bonne gestion.

La fiscalité affectée pose deux problèmes, que vous connaissez.

D’abord, elle contrevient au principe d’universalité, un principe très important, auquel, au Parlement, nous sommes tous attachés. Je sais bien que Talleyrand disait : « Il faut toujours s’appuyer sur les principes, ils finiront bien par céder », mais tout de même !

Nous veillons de manière assez sourcilleuse, au Sénat, à éviter les démembrements de l’État. Or la fiscalité affectée traduit une forme de démembrement, souvent critiquée par la commission des finances, notamment lorsqu’il est question des différentes agences.

Ensuite, faire contribuer des recettes particulières à une politique particulière peut conduire à une dissociation telle que certains organismes perçoivent des recettes trop élevées par rapport à leurs besoins et aux politiques qu’ils mènent, ou bien rencontrent des difficultés inverses.

Je crois donc que le Sénat a raison d’être très attentif à la question de la fiscalité affectée.

Par exemple, les agences de l’eau – un sujet compliqué, dont le rapporteur général a commencé à parler – voient leur trésorerie progresser : de 412 millions d’euros en 2015, elle est passée à 546 millions d’euros en 2016.

La Cour des comptes a critiqué de façon très sévère le Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat, qui, lui aussi, bénéficiait d’une fiscalité affectée.

Enfin, la taxe générale sur les activités polluantes est reversée au budget général. C’est, au fond, respecter le rôle du Parlement d’examiner toutes les recettes – impôts et taxes –, puis toutes les dépenses que nous pouvons financer.

Pour autant, nous serons pragmatiques dans l’examen des amendements : nous ne voterons pas forcément toujours contre, mais j’inviterai le Sénat à en rejeter un certain nombre, parce que nous devons être soucieux des objectifs prioritaires de politiques publiques.