Intervention de Michel Canevet

Le nombre des amendements déposés sur cet article montre bien les préoccupations et les inquiétudes qu’il inspire à l’ensemble de nos collègues, relayant parfois les inquiétudes d’un certain nombre d’organismes qui risquent de voir leur fonctionnement rendu de plus en plus difficile.

Certains exemples ont déjà été mentionnés par le rapporteur général et par l’orateur précédent, notamment celui des agences de l’eau. Si ces agences ont des réserves de trésorerie abondantes, c’est peut-être aussi parce qu’un certain nombre d’opérations mettent du temps à se concrétiser…

Il ne faudrait pas que les politiques environnementales, en particulier celles menées par les acteurs industriels ou par les collectivités publiques, soient remises en cause par l’absence de concours financiers permettant de mener un certain nombre d’opérations parfois difficiles à équilibrer. Ainsi, on sait bien que ce sont les concours financiers des agences qui permettent, dans des communes de taille modeste, de réaliser certaines opérations, comme la construction d’une station d’épuration ou la modernisation d’une station de distribution d’eau potable.

Il y a une vraie préoccupation aussi au sujet des réseaux consulaires, dont la capacité à mobiliser la taxation est soumise à des plafonnements réguliers depuis la loi de finances pour 2012. Les chambres de métiers et de commerce ont vu leur fiscalité réduite de 1, 266 milliard d’euros en 2014 à 900 millions d’euros cette année, et une réduction supplémentaire de 150 millions d’euros est proposée pour l’année prochaine. Cette baisse risque de mettre en péril le fonctionnement de ces institutions.

C’est d’autant plus grave que ces organismes ont réalisé ces dernières années des efforts pour réduire l’appel à la fiscalité en s’adaptant aux évolutions décidées par le Parlement. Ils n’ont plus aujourd’hui de réserves, le Gouvernement ayant décidé d’opérer des ponctions sur leurs fonds de roulement excédentaires. En outre, les réseaux ont dû s’adapter pour s’organiser principalement à l’échelle régionale.