Intervention de Albéric de Montgolfier

Je conviens que la fiscalité affectée peut, dans certains cas, poser un certain nombre de difficultés. Seulement, aller jusqu’à supprimer l’article 19, comme le propose Éric Bocquet, priverait le Parlement et les parlementaires que nous sommes de tout regard sur les mesures de plafonnement.

Or ces mesures sont nécessaires, puisque, comme l’a souligné à juste titre Julien Bargeton, certaines taxes produisent plus qu’il n’est nécessaire pour l’organisme ; il est alors normal que l’excédent aille au budget de l’État. Parfois aussi certains fonds de roulement sont élevés, et il est également normal qu’ils aillent au budget de l’État.

Les plafonds sont tantôt trop bas, tantôt trop hauts. Nous avons à examiner une longue série d’amendements visant à les modifier. Il importe que nous en discutions, afin de contrôler la somme allouée à l’organisme et celle reversée au budget de l’État. Supprimer l’article 19 priverait donc le Parlement d’un pouvoir essentiel, d’autant que les écrêtements représentent, je le répète, plus de 1 milliard d’euros, ce qui est tout à fait inédit. L’avis est donc défavorable.