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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19
Il est également défavorable, pour les mêmes raisons.
Le mécanisme de plafonnement des taxes affectées a été adopté dans la loi de finances pour 2012 et n’a pas été remis en cause depuis lors. Il permet de piloter un certain nombre de dépenses publiques, notamment des dépenses d’opérateurs ou de divers organismes bénéficiaires des taxes affectées.
Dans la discussion de l’article 16, il a été rappelé que des efforts importants ont été demandés aux collectivités territoriales, et qu’il fallait en tenir compte dans le débat sur les variables d’ajustement. D’expérience, je sais aussi que nombre d’élus, membres ou non des organismes dont nous parlons et associés ou non à la gouvernance de ceux-ci, considèrent que l’effort a souvent été demandé aux collectivités territoriales sans nécessairement l’être aussi à tous les opérateurs, agences ou autres, financés par les taxes affectées.
Le mécanisme de plafonnement adopté en 2012 et maintenu depuis lors permet ce pilotage ; grâce à lui, l’État peut maîtriser une part importante de la dépense publique.
