Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les amendements n° I-47 rectifié, I-350, I-487 et I-509 sont identiques.

L’amendement n° I-47 rectifié est présenté par MM. Adnot, Decool et Kern.

L’amendement n° I-350 est présenté par MM. Malhuret, Capus et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires.

L’amendement n° I-487 est présenté par Mme Tocqueville, M. Duran, Mme Bonnefoy, MM. Jomier et Marie, Mmes Lienemann et Guillemot, M. Iacovelli, Mme Cartron, M. Tourenne, Mme Lubin, MM. Dagbert, Madrelle, Tissot et J. Bigot, Mmes Monier et Espagnac et M. Courteau.

L’amendement n° I-509 est présenté par MM. Dantec, Labbé, Requier, Collin, Gabouty et A. Bertrand, Mmes M. Carrère, Costes et N. Delattre, M. Gold, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt et Vall.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° À la troisième colonne de la deuxième ligne, le montant : « 448 700 » est remplacé par le montant : « 100 000 » ;

II. – Alinéa 53

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

1° L’article L. 131-5-1 est ainsi rédigé :

« Art. L. 131-5-1. – Le produit de la taxe mentionnée à l’article 266 quindecies du code des douanes est affecté, dans la limite du plafond prévu au I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. » ;

L’amendement n° I-47 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Colette Mélot, pour présenter l’amendement n° I-350.