Intervention de Colette Mélot

Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Cet amendement vise à doubler progressivement le montant du Fonds chaleur à compter du 1er janvier 2018, pour accompagner l’augmentation de la production de chaleur renouvelable en France prévue dans la programmation pluriannuelle de l’énergie – plus 50 % entre 2015 et 2023, soit 6 milliards d’euros d’investissements – et dans le plan Climat du Gouvernement du 6 juillet dernier.

Mis en place en 2009 par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, dont le siège est à Angers, le Fonds chaleur s’élève aujourd’hui à 210 millions d’euros. Depuis sa création, ce fonds a aidé 3 988 installations, pour 1, 7 milliard d’euros d’opérations d’investissement.

Il est proposé de financer cette mesure par un relèvement de la trajectoire de la composante carbone.

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