Intervention de Vincent Delahaye

Les amendements n° I-349 et I-510 sont identiques.

L’amendement n° I-349 est présenté par MM. Malhuret, Capus et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires.

L’amendement n° I-510 est présenté par MM. Dantec, Labbé, Requier, Collin, Gabouty et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, M. Gold, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Léonhardt et Vall.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° À la troisième colonne de la deuxième ligne, le montant : « 448 700 » est remplacé par le montant : « 200 000 » ;

II. – Après l’alinéa 53

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Après l’article 131-5-1, il est inséré un article 131-5-1-… ainsi rédigé :

« Art. L. 131-5-1-… – Le produit de la taxe mentionnée à l’article 266 quinquies du code des douanes est affecté, dans la limite du plafond prévu au I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. » ;

La parole est à Mme Colette Mélot, pour présenter l’amendement n° I-349.