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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cette première série d’amendements concerne le Fonds chaleur. Il s’agit d’affecter le produit du prélèvement supplémentaire de taxe générale sur les activités polluantes à l’ADEME.
Sur le fond, on peut souscrire à ce qui a été dit, mais il y a le problème du coût. Le seul problème, c’est le coût… Si l’on adopte tous les amendements déposés, on risque de voir le solde dériver très rapidement !
En l’occurrence, le coût de ces amendements, estimé par la commission, est supérieur à 100 millions d’euros. À notre grand regret, nous émettons donc un avis plutôt défavorable, à moins que M. le secrétaire d’État n’estime le coût à un niveau très inférieur.
