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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19
L’avis est défavorable, pour les mêmes raisons.
Ces amendements sont contraires à la logique de rebudgétisation des moyens de l’ADEME, qui répond à la volonté de renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire, ainsi que la maîtrise des recettes et des dépenses publiques.
Surtout, cette rebudgétisation s’accompagne d’une consolidation du financement de l’ADEME, puisque ce sont 164 millions d’euros de dotations supplémentaires que l’État allouera à l’agence en 2018 par rapport à 2017 : celle-ci verra en effet ses crédits passer de 448, 7 millions d’euros à 612, 7 millions d’euros.
Cette augmentation de 36 % permettra de poursuivre la réalisation des objectifs de transition écologique, notamment au travers du Fonds chaleur et du Fonds déchets, mais aussi de démarrer le nouveau Fonds qualité de l’air et mobilités durables.
En ce qui concerne les moyens dévolus au Fonds chaleur, ils seront stabilisés en 2018 ; eu égard aux efforts demandés à nombre d’opérateurs, cette préservation mérite d’être soulignée.
Par ailleurs, votre assemblée a déjà eu à connaître d’une initiative similaire et l’a rejetée. En cohérence avec l’avis alors donné par le Gouvernement et avec la position prise par le Sénat, je vous invite à rejeter ces amendements.
