Intervention de Jean-François Husson

Je viens d’entendre les explications de M. le secrétaire d’État, qui ne me convainquent pas vraiment, ou de manière seulement très partielle.

L’augmentation des dotations de l’ADEME compense juste les retards de paiement de cette agence dans un certain nombre de dossiers où des engagements avaient été pris. C’est donc une simple opération de rattrapage.

Vous évoquez des projets autour des mobilités. Tout cela va démarrer, mais, pour un an, la budgétisation n’est que de 20 millions d’euros… Convenez que ce n’est pas significatif.

Quant au Fonds chaleur et au Fonds déchets, leurs moyens sont aujourd’hui notoirement insuffisants ; c’est ainsi que les choses sont vécues sur les territoires.

Pour le Fonds chaleur, des promesses ont été faites et des engagements ont été pris. Quand on veut atteindre l’objectif des « trois fois vingt », quand on veut à la fois lutter contre le réchauffement climatique et prendre des engagements pour réduire la pollution atmosphérique, il faut évidemment y mettre les moyens à un moment donné !

Je vous donne un exemple : l’État a transféré avec une certaine habileté, une certaine subtilité même, la responsabilité de la qualité de l’air aux métropoles, et ce sans dépenser le moindre euro pour l’instant. Ce n’est pas précisément ce que j’appelle des rapports équilibrés !

Aussi, je partage bien entendu les préoccupations exprimées par les auteurs de ces amendements. Il faut également rappeler que le levier de la fiscalité écologique est largement mis à contribution dans ce projet de loi de finances pour 2018 et que les contreparties sont très faibles. Je l’ai déjà dit en fin de semaine dernière, je vais probablement avoir l’occasion de le rappeler à plusieurs reprises, si bien que l’effet de répétition emportera progressivement, non seulement la conviction de notre assemblée – quoiqu’elle soit déjà convaincue ! –, mais surtout celle du Gouvernement, qu’il faut remédier à ces injustices !