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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19, amendement 272
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers amendements sont identiques.
L’amendement n° I-272 rectifié ter est présenté par Mme Gatel, MM. Longeot, Laugier et Kern, Mme Doineau, MM. Henno et Lafon, Mme Joissains, M. Détraigne, Mmes Guidez et Férat, MM. D. Dubois, Canevet et Delahaye, Mme Billon, M. Vanlerenberghe, Mme de la Provôté et M. Marseille.
L’amendement n° I-275 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Bockel et Janssens et Mme Loisier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéas 61 à 64
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° I-272 rectifié ter.
