Intervention de Michel Canevet

Cet amendement porte spécifiquement sur la situation des agences de l’eau, car celle-ci est tout à fait préoccupante.

Au moment où nous affichons des objectifs très clairs en matière de transition écologique et d’amélioration de la qualité de notre environnement, nous devons doter les organismes qui accompagnent les projets environnementaux dans les territoires des moyens suffisants pour assurer leurs missions.

D’après les informations que nous ont transmises les agences de l’eau elles-mêmes, il est clair que la réduction très significative des crédits envisagée dans ce projet de loi de finances risque dès à présent de mettre à mal leur capacité à concrétiser un certain nombre d’opérations. À notre sens, il est pourtant nécessaire de doter ces agences des moyens leur permettant d’accompagner les projets.

En même temps, comme l’a dit le rapporteur général il y a un instant, il est logique que les ressources affectées – en l’occurrence, les recettes des agences proviennent de l’application du principe pollueur-payeur et de diverses taxes et redevances – soient effectivement dévolues aux projets pour lesquels elles ont été initialement prévues, et non pour abonder le budget de l’État. L’inverse est parfaitement anormal !

Si les taxes affectées sont trop élevées, il faut en réduire le taux, au bénéfice de tous. Ces recettes doivent en effet avant tout servir à financer les projets !