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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19, amendement 275
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° I-275 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Bockel et Janssens et Mme Loisier, n’est pas soutenu.
L’amendement n° I-583, présenté par MM. Bérit-Débat, Raynal, Guillaume et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Sueur, Botrel, Carcenac et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian, Perol-Dumont, Lubin, G. Jourda et S. Robert, MM. Vaugrenard, Roux, Courteau, Durain, Tissot, Cabanel et Montaugé, Mme Meunier, MM. Daudigny, Kerrouche, Roger et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 6 et 61
Supprimer ces alinéas.
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 mai 2018, un rapport faisant état de la situation financière des agences de l’eau, de l’adéquation de leur budget avec les missions qui leur sont confiées ainsi que de l’impact précis que pourrait avoir la diminution de leur plafond de ressources.
La parole est à M. Claude Raynal.
