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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19, amendement 30
Vincent Delahaye, président :Les neuf amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° I-30 rectifié est présenté par MM. Bazin, Chatillon, Dallier et Daubresse, Mmes Deromedi et Eustache-Brinio, MM. Magras, Paul, Revet et Panunzi, Mme Lassarade, M. Brisson, Mme Imbert, MM. Kennel et Rapin, Mme Lamure et MM. Pierre et Savin.
L’amendement n° I-90 rectifié ter est présenté par M. Bonne, Mmes Bories et Canayer, MM. Chaize et Courtial, Mmes Deroche, Di Folco, Duranton et Estrosi Sassone, MM. B. Fournier et Grosdidier, Mme Gruny, MM. Hugonet et Huré, Mmes Keller et Lanfranchi Dorgal, M. Lefèvre, Mmes Lherbier et Lopez, MM. Meurant, Morisset, Paccaud et Perrin, Mmes Primas et Puissat, MM. Raison et Saury, Mme Troendlé et MM. Darnaud et Gremillet.
L’amendement n° I-175 rectifié ter est présenté par MM. Pointereau, de Nicolaÿ, Poniatowski, Milon, D. Laurent et de Legge, Mme Bruguière, MM. Dufaut et Mandelli, Mmes M. Mercier et Chauvin, MM. Cuypers, Frassa, Vaspart, Leroux et Laménie, Mmes Giudicelli et Lavarde et MM. Mouiller, Bonhomme, Grand, Bouchet, Genest, Dériot, Gilles, Bas et Cardoux.
L’amendement n° I-241 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° I-319 rectifié bis est présenté par Mme Mélot et MM. Lagourgue, Decool, Guerriau, Chasseing, Capus, Wattebled et Malhuret.
L’amendement n° I-452 est présenté par M. Sueur.
L’amendement n° I-454 rectifié est présenté par MM. Forissier, Buffet et Longuet et Mme Morhet-Richaud.
L’amendement n° I-499 est présenté par MM. Requier, A. Bertrand, Collin, Dantec et Arnell, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt et Menonville.
L’amendement n° I-609 est présenté par M. Tissot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Lienemann et Préville, M. Dagbert, Mmes Ghali et Harribey, M. Jomier, Mmes Lubin et Monier, MM. Lozach, Boutant, Cabanel, Iacovelli et Tourenne, Mme Espagnac et MM. Devinaz et Courteau.
Ces neuf amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour présenter l’amendement n° I-30 rectifié.
