Intervention de Arnaud Bazin

Je ne serai pas long, puisque c’est évidemment le même esprit qui préside à cet amendement et aux précédents : nous voulons empêcher le plafonnement du financement des agences de l’eau.

On nous dit qu’elles disposent de 760 millions d’euros de trésorerie et que, pour cette raison, il faut leur prélever 200 millions d’euros.

Or, ce que nous observons au quotidien dans les territoires, c’est la baisse continue des primes pour épuration. Il s’agit d’un véritable problème pour les communes et leurs syndicats, qui ont besoin de renouveler leur réseau et leurs stations de traitement.

Ce que nous observons aussi au quotidien, c’est la baisse régulière des subventions accordées en investissement et les contraintes croissantes qui pèsent sur leur périmètre.

Tout cela pour dire que si ces agences ont besoin de ces ressources, elles en auront encore davantage besoin dans un contexte où l’on voit baisser sans cesse leurs capacités d’intervention.

Enfin, permettez-moi de faire une dernière remarque : si les sommes perçues au titre de ces taxes affectées sont trop élevées, il suffit de les baisser et de réduire leur taux. Après tout, c’est le consommateur qui paie l’ensemble de ces taxes au travers de sa facture d’eau. Il doit nécessairement s’attendre à ce que le montant de sa facture répercute les travaux et les améliorations réalisés sur les réseaux et l’assainissement.