Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19, amendement 90
Vincent Delahaye, président :La parole est à M. Bernard Bonne, pour présenter l’amendement n° I-90 rectifié ter.
