Intervention de Guillaume Chevrollier

Comme le nombre d’amendements déposés l’atteste, nous sommes nombreux à avoir été alertés sur le fait que le projet de loi de finances plaçait les agences de l’eau dans une situation compliquée.

Plusieurs d’entre nous l’ont déjà évoqué : les agences de l’eau font face depuis de nombreuses années à un élargissement de leurs compétences, avec la biodiversité terrestre, les milieux marins, l’adaptation au changement climatique, qui est un sujet majeur aujourd’hui. En outre, leurs missions traditionnelles requièrent des financements de plus en plus importants pour atteindre les objectifs fixés par la réglementation européenne en matière de pollutions diffuses ou de renouvellement des canalisations. Ces nouvelles règles imposent aux collectivités territoriales, qui sont les premières bénéficiaires des aides des agences de l’eau, de réaliser des investissements très lourds.

Je ne reviendrai pas sur les arguments avancés par le Gouvernement sur le niveau de trésorerie des agences de l’eau. Nous savons tous ici, et le Gouvernement le sait aussi, que ce sont les restes à payer des agences qu’il convient de regarder, davantage que leurs fonds de roulement, surtout que 2018 sera la dernière année des dixièmes programmes d’intervention, ce qui veut dire que beaucoup de décaissements devront être réalisés dans le cadre d’investissements étalés sur plusieurs années !

Nous sommes raisonnables et équilibrés, pour reprendre le terme employé par le rapporteur général. Nous savons que tous les opérateurs doivent contribuer à l’effort de maîtrise de nos finances publiques. Les agences de l’eau en sont également conscientes. C’est d’ailleurs pourquoi elles ne demandent pas que l’on revienne sur les contributions qu’elles devront désormais verser à l’Agence française pour la biodiversité, l’AFB, ou à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS.

En revanche, elles souhaitent conserver les moyens qui leur sont nécessaires pour accomplir leurs missions. Ou alors, il faut redéfinir ces missions, et c’est au Gouvernement de le faire !

Je propose un amendement raisonnable, qui a d’ailleurs été adopté par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

Il tend à maintenir la très légère baisse de plafonnement finalement votée à l’Assemblée nationale – initialement fixé à 2, 3 milliards d’euros, il s’élèverait à 2, 28 milliards d’euros –, baisse qui correspond aux recettes réellement encaissées par les agences en 2017.

Il vise également à supprimer la baisse plus drastique prévue pour 2019, afin de respecter le principe d’annualité budgétaire.

Enfin, il a pour objet de supprimer le nouveau prélèvement exceptionnel de 200 millions d’euros sur les recettes accumulées par les agences, prévu pour 2018 : il s’agirait en effet d’une double peine pour les agences de l’eau. Si elles avaient pu anticiper le prélèvement annuel de 175 millions d’euros lors des trois précédents budgets, elles se retrouvent confrontées avec ce projet de loi de finances à une ponction beaucoup trop lourde, qui met en péril leurs actions !