Intervention de Jean-François Husson

Lorsqu’il a pris la parole tout à l’heure, le rapporteur général a bien expliqué le contexte dans lequel le Gouvernement entendait vider à marche forcée les poches des contribuables au titre de la fiscalité écologique !

Je vous rappelle que plus de 3, 5 milliards d’euros seront prélevés de la poche des contribuables au titre de la convergence entre les fiscalités de l’essence et du diesel et de la nécessaire conversion des véhicules, hausse en contrepartie de laquelle on prévoit à peine 180 millions d’euros de compensation : on voit bien qu’il s’agit d’une fiscalité « punitive » !

C’est la même logique ici avec la fiscalité affectée : le rapporteur général rappelait qu’un écrêtement de près de 1 milliard d’euros était prévu cette année, un montant inédit jusqu’ici !

Guillaume Chevrollier vient, lui, d’exprimer ce que les acteurs de tous les territoires regrettent, déplorent et refusent. Il y a quelques instants, Claude Raynal a fait de son côté une proposition marquée à la fois du sceau du bon sens, de l’intelligence, ainsi que du pragmatisme.

Je propose un amendement qui va dans le même sens : monsieur le secrétaire d’État, vous proposez de réduire de 20 millions d’euros le budget consacré aux agences de l’eau en 2018. Dont acte ! Mais tâchez aussi de respecter le principe de l’annualité budgétaire !

Je ne sais pas s’il s’agit d’une démarche participative, mais on entend beaucoup parler de concertation. Profitons de la Conférence nationale des territoires pour évoquer ce sujet et débattre des montants qui pourraient être mobilisés ou ponctionnés sur le budget des agences de l’eau. Je vous souhaite bon courage, monsieur le secrétaire d’État, puisque vous venez d’entrer au Gouvernement ! Il va vous en falloir pour respecter les efforts faits par les collectivités territoriales avec le soutien des agences de l’eau et des comités de bassin dans le domaine de l’eau.

J’en termine en rappelant qu’en matière de redevances, un principe « constitutionnel » doit s’appliquer : « l’eau paie l’eau » !