Intervention de Albéric de Montgolfier

Plus sérieusement, il reste quatorze amendements en discussion commune. Ils vont tous dans le même sens, puisqu’ils visent soit un relèvement du plafond, soit un moindre prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l’eau.

Devant la difficulté à nous accorder sur le sujet, et après avoir examiné l’ensemble de ces amendements, il nous a semblé que la meilleure chose à faire était de nous rallier à l’amendement n° I-409 de Jean-François Husson.

Je m’explique : les agences de l’eau contribuent doublement à l’équilibre des finances publiques. Elles subissent à la fois un prélèvement de 200 millions d’euros et une baisse du plafond de leur fiscalité affectée à hauteur de 175 millions d’euros en 2019. La position de Jean-François Husson nous paraît être la plus équilibrée de toutes : il propose en effet de supprimer la baisse du plafond pour 2019, mais de maintenir le prélèvement prévu en 2018.

Pour rappel, le fonds de roulement des agences de l’eau a atteint 800 millions d’euros ; compte tenu de cette trésorerie importante, on peut considérer que le prélèvement est soutenable. En revanche, pour l’année prochaine, en 2019, il n’y a pas lieu de prévoir un nouveau plafonnement des taxes affectées aux agences de l’eau.

La commission demande aux différents auteurs de bien vouloir retirer leurs amendements au profit de l’amendement n° I-409 du rapporteur spécial Jean-François Husson ; à défaut, elle y sera défavorable.