Intervention de Olivier Dussopt

Comme l’a rappelé M. le rapporteur général, les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale répondent à la volonté de trouver une forme de compromis.

Il a été décidé à l’Assemblée nationale de reporter la baisse du plafond concernant les agences de l’eau de 2018 à 2019, mais de maintenir en 2018 un prélèvement identique ou quasiment identique à ceux qui ont été opérés en 2015, 2016 et 2017.

Le rapporteur général vient de déclarer que le maintien de ce prélèvement au titre de l’année 2018 paraissait acceptable compte tenu de la trésorerie des agences de l’eau, qui a effectivement augmenté. À titre personnel, je n’ai pas la légitimité pour me faire le juge des moyens et des raisons qui ont conduit cette trésorerie à augmenter, en même temps qu’un prélèvement annuel était mis en œuvre.

J’ai une divergence avec le rapporteur général : en effet, le Gouvernement est défavorable à l’ensemble des amendements, y compris l’amendement de Jean-François Husson. Pour nous, la baisse du plafond proposée à partir de 2019 permettra de maintenir un plafond qui sera à 25 millions d’euros près identique au rendement de la taxe actuelle. Aujourd’hui, ce plafond s’élève à 2, 3 milliards d’euros contre un rendement qui, lui, atteint 2, 13 milliards d’euros. La différence existe, même si elle est légère.