Intervention de Colette Mélot

Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Compte tenu des explications qui viennent d’être données et des précisions apportées par la Cour des comptes, je vais retirer mon amendement. Il est vrai que l’amendement de M. Husson, qui vise à supprimer la baisse du plafond des recettes affectées en 2019, peut nous satisfaire, dès lors que le principe de l’annualité budgétaire doit nous conduire à débattre de nouveau de ce sujet l’année prochaine.

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