Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19

Olivier Dussopt, secrétaire d’État :

Je veux souligner le fait que les agences sont effectivement amenées à contribuer au principe du maintien et du respect de la biodiversité : cet effort à hauteur de 136 millions d’euros s’inscrit dans le cadre d’un accord que je crois partagé et consensuel sur cette question.

Pour répondre plus précisément à la question de M. Chevrollier sur le financement de la politique de l’eau dans l’intégralité de ses composantes, d’amont en aval, et de ses enjeux, je souhaite rappeler que le Président de la République a annoncé jeudi dernier devant le congrès des maires qu’il confiait à Jean Launay, président du Comité national de l’eau, le soin et la mission d’organiser des assises sur l’intégralité de la politique de l’eau.

Il s’agit d’un sujet complexe ; les débats seront lourds, si j’en juge par un certain nombre d’interventions entendues sur les bancs de l’Assemblée nationale, sur tous les bancs, d’ailleurs ! Dans ces interventions étaient souvent mentionnés les questions de la fiscalité et de la redevance ou le fait que les différentes mesures prises auraient pu ou devraient se traduire par une diminution du coût incombant à l’usager.

Dans le même temps, un certain nombre de parlementaires ont indiqué que, dans le cadre de la politique de transition énergétique et de préservation des ressources naturelles, il ne fallait pas aller vers une baisse du prix de l’eau, justement pour ne pas envoyer un signal conduisant nos concitoyens à consommer davantage ou surconsommer. Les enjeux sont larges. En tout cas, la proposition d’assises de l’eau que vous appelez de vos vœux, monsieur le sénateur, a trouvé sa réponse dans l’intervention du Président de la République !

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