Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19, amendements 260 259

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

En conséquence, les amendements n° I-260 et I-259 n’ont plus d’objet.

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I-244, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéas 13, 14 et 16

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Éric Bocquet.

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