Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° I-312 rectifié est présenté par MM. Savin, Kern et Lafon, Mme Goy-Chavent, MM. Détraigne, Vanlerenberghe, Bockel, L. Hervé, Longeot et Cigolotti, Mmes de la Provôté et Morhet-Richaud, MM. Daubresse et Rapin, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Carle, Dufaut, Mouiller et Paul, Mmes Lavarde et Garriaud-Maylam, MM. Bazin, Morisset, Panunzi, D. Laurent, Brisson, Longuet, Kennel, Paccaud, Bouchet, Lefèvre, Vaspart, Bonne, Buffet et Bonhomme, Mmes Puissat et Duranton, MM. Henno, Laugier et Médevielle et Mmes Joissains, Loisier, Billon et Férat.
L’amendement n° I-477 est présenté par MM. Lurel et Devinaz.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 14
Remplacer le montant :
par le montant :
III. – Alinéas 15 et 16
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l’amendement n° I-312 rectifié.