Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19, amendement 312

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-312 rectifié est présenté par MM. Savin, Kern et Lafon, Mme Goy-Chavent, MM. Détraigne, Vanlerenberghe, Bockel, L. Hervé, Longeot et Cigolotti, Mmes de la Provôté et Morhet-Richaud, MM. Daubresse et Rapin, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Carle, Dufaut, Mouiller et Paul, Mmes Lavarde et Garriaud-Maylam, MM. Bazin, Morisset, Panunzi, D. Laurent, Brisson, Longuet, Kennel, Paccaud, Bouchet, Lefèvre, Vaspart, Bonne, Buffet et Bonhomme, Mmes Puissat et Duranton, MM. Henno, Laugier et Médevielle et Mmes Joissains, Loisier, Billon et Férat.

L’amendement n° I-477 est présenté par MM. Lurel et Devinaz.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 13

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 14

Remplacer le montant :

par le montant :

III. – Alinéas 15 et 16

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l’amendement n° I-312 rectifié.

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