Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Quelques jours après la décision du Comité international olympique, le CIO, d’attribuer les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, la baisse envisagée de près de 7, 5 % du budget du ministère des sports est un signal extrêmement négatif. De plus, la France vient d’être désignée pour accueillir la coupe du monde de rugby de 2023.

Les ressources du Centre national pour le développement du sport, opérateur de l’État, sont divisées par deux.

Cet amendement vise donc à rétablir 64 millions d’euros au regard des 137 millions d’euros de ressources qui ont été amputées sur les taxes affectées au CNDS par le maintien des plafonds actuels pour le prélèvement de 1, 8 % sur les paris sportifs, pour le prélèvement exceptionnel de 0, 3 % sur les jeux d’argent et de hasard et pour la taxe « Buffet » sur la cession des droits télévisés sur les événements sportifs en France, par le maintien des plafonds actuels pour le prélèvement, ainsi qu’une modification du plafond sur le prélèvement principal de 1, 8 % sur les jeux.

Les moyens du CNDS économisés – hors rebudgétisation – sont ainsi intégralement maintenus, afin de lui permettre de poursuivre ses missions essentielles au service du sport pour tous, dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et de la coupe du monde de rugby.

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